Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'inquiétude des professionnels concernant le projet de loi revalorisant les aides aux personnes âgées dépendantes. Le calendrier parlementaire annoncé qui va jusqu'en juillet ne mentionne, en effet, pas ce texte. Cette réforme de la dépendance étant censée entrer en vigueur au 1er janvier 2015, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet et à quelle date il compte inscrire ce projet de loi à l'ordre du jour du Parlement.

Réponse publiée le 2 juin 2015

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014 et par le Sénat le 19 mars 2015. La navette parlementaire se poursuit et le texte reviendra prochainement à l'Assemblée nationale. Ainsi que le Premier Ministre l'a annoncé, le texte sera adopté en 2015 et son entrée en vigueur pleine et entière aura lieu le 1er janvier 2016. Parallèlement à la discussion parlementaire, le travail de préparation des dispositions réglementaires a en effet débuté afin que la mise en oeuvre de la loi s'effectue sans délai supplémentaire.

Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Famille, personnes âgées et autonomie

Ministère répondant : Famille, personnes âgées et autonomie

Dates :
Question publiée le 6 mai 2014
Réponse publiée le 2 juin 2015

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