Question de : Mme Marie Récalde
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie Récalde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question des délais de délivrance du brevet de sécurité routière (BSR) et ses conséquences. Depuis le 19 janvier 2013, les candidats à la formation BSR obtiennent un permis de catégorie AM. Pour ce faire, une nouvelle application informatique, nommée Faeton, a été mise en place en septembre 2013, accompagnée de nouvelles modalités de délivrance de ces permis. Avant cette date, l'auto-école délivrait une carte qui permettait à l'élève (à partir de 14 ans) d'assurer son véhicule et de conduire en toute légalité. Aujourd'hui, les auto-écoles délivrent une attestation de formation, qui n'est pas suffisante pour autoriser la conduite. Le conducteur doit attendre la délivrance du permis AM, dans des délais incertains. Les directeurs d'auto-écoles ont alerté les autorités publiques quant à la durée de ces délais d'attente, aux alentours de cinq mois, soulignant qu'un document provisoire pour tous les autres permis. Or ces délais de délivrance du brevet de sécurité routière posent aujourd'hui, un véritable problème de sécurité, car de nombreux jeunes choisissent de circuler sans permis, voire de ne plus passer la formation à cause des contraintes trop lourdes engendrées par ces nouvelles modalités. Elle souhaite donc savoir comment il compte répondre à cette difficulté, qui concerne le plus souvent des jeunes défavorisés et ou ne vivant pas au cœur d'agglomérations disposant de transports en commun efficaces, qui ont besoin de conduire des véhicules légers à deux roues afin de poursuivre leurs études. Elle le remercie et le prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.