SNCF
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes exprimées par le Comité de défense du triage SNCF de Sotteville lès Rouen à propos d'un projet de fermeture d'une voie ferrée sur la rive gauche de la Seine. Le Comité souligne que « lors d'une réunion entre RFF et le Port autonome de Rouen, aurait été évoquée la possibilité de procéder à la fermeture de la voie électrifiée desservant la rive gauche de Rouen ». Il rappelle la situation extrêmement difficile du fret ferroviaire qui se traduit par la paralysie quasi totale du triage de Sotteville lès Rouen, l'immobilisation des installations et une perte considérable d'emplois. Il précise que « l'effectif des cheminots rattachés à cette activité sur la région Haute et Basse Normandie est passé de 651 au 31 novembre 2008 à 354 au 31 novembre 2011 ». Si cette mesure de fermeture devait s'appliquer, elle ne ferait que rendre encore plus difficile la situation de Fret SNCF et se traduirait par des dégâts supplémentaires en termes environnementaux par l'ajout de transport routier. Il lui demande la connaissance qu'a le Gouvernement de ce projet et les prolongements qu'il envisage de réserver.
Réponse publiée le 12 mars 2013
La desserte ferroviaire du port de Rouen est assurée par une voie ferrée longeant la rive gauche de la Seine. Construite après-guerre, cette voie a été couverte par un ouvrage qui supporte des circulations ferroviaires dans sa partie inférieure et des circulations routières sur la partie supérieure, communément appelée « tranchée couverte de Rouen ». Cet ouvrage est l'un des premiers ouvrages précontraints construits en France et il présente aujourd'hui des signes de vieillissement. Mais, s'agissant de l'accès ferroviaire du port de Rouen, aucune des expertises ou inspections de cet ouvrage, dont la plus récente menée en 2012 par les services spécialisés de la SNCF pour le compte de Réseau ferré de France (RFF), n'ont conclu à la nécessité d'y interdire les circulations. Ces expertises ont cependant montré la nécessité de mener rapidement les investigations préalables à la réalisation des études de réparation de l'ouvrage. RFF a engagé ces démarches et c'est sur la base de ces études que pourra être établi le plan de financement de cette opération avec l'ensemble des parties concernées, dans un schéma de domanialité particulièrement complexe (routes nationales, départementales et communales, circulations de métro sur certaines sections). Il n'est donc pas question aujourd'hui de fermer cette voie ferrée qui est l'un des accès essentiels à la desserte du port de Rouen sauf, peut-être, ponctuellement lors des investigations et des études techniques ou, plus tard, lors de la réalisation des travaux de réparation. Ces aménagements aux conditions de circulation seront alors examinés entre les services de RFF et ceux du port en cherchant à en minimiser les effets.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2012
Réponse publiée le 12 mars 2013