règlements
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de règlements européens qui sont actuellement en vigueur dans notre pays.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 6 mai 2014