Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation difficile des entreprises de moins de 20 salariés (TPE). La France compte aujourd'hui 2,4 millions de ces structures (hors auto-entrepreneurs), qui forment un véritable vivier pour l'économie par leur dynamisme, par les emplois qu'elles fournissent (un tiers de l'emploi salarié de notre pays à partie égale avec les PME-ETI et les grandes entreprises) et par le lien social qu'elles apportent par leur présence sur tous les territoires. Pourtant, en dépit de leur intérêt pour notre pays, les TPE déposent le bilan par centaines, chaque jour (172, quotidiennement, pour le premier trimestre 2014), victimes d'une fiscalité galopante, de lourdes contraintes sociales et de procédures administratives multiples et complexes. Les TPE rencontrent également beaucoup de difficultés à accéder aux petits crédits de trésorerie. Face à ce constat, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir et développer ce secteur d'activité particulièrement important pour la France.