Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration des enfants autistes dans les écoles. La Cour européenne des droits de l'Homme par une décision rendue le 11 septembre 2013, condamne une nouvelle fois la France pour non-respect de la charte sociale européenne. Les experts du Conseil de l'Europe critiquent la très faible proportion d'enfants autistes scolarisés dans les établissements de droit commun ou spécialisés. Malgré une précédente condamnation de la France en 2003, si la situation s'est certes améliorée avec la scolarisation de 20 % des enfants autistes en milieu ordinaire, il y a toujours 80 % des enfants autistes qui sont exclus d'un droit à l'éducation. Aussi elle souhaiterait connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement afin de permettre à un plus grand nombre d'enfants autistes d'être scolarisés, tout en souhaitant que cette scolarisation puisse s'accompagner d'un accroissement des auxiliaires de vie scolaire.