Réponse publiée le 11 septembre 2012

La mise en place de listes rouges constitue un outil de référence permettant d'identifier les enjeux en matière de biodiversité. Le ministère chargé de la protection de la nature appuie ainsi les démarches du Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature et du Muséum national d'histoire naturelle consistant à développer et mettre à jour les listes rouges sur le territoire français. La réglementation actuelle concernant les espèces végétales protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement est déclinée à travers une liste d'espèces protégées à l'échelon national, complétée par des listes régionales. Or, l'élaboration de ces listes s'étant déroulée entre les années 1982 et 2004, elles ne peuvent plus être considérées comme adaptées aux enjeux actuels et à venir de la biodiversité et doivent être révisées. Aussi, le ministère de l'écologie a-t-il sollicité la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux dès 2009 pour développer une méthodologie homogène et objective en vue de leur révision générale. La démarche a été élaborée et validée par le conseil national de la protection de la nature en 2010 ; elle repose principalement sur l'élaboration de listes rouges régionales et nationales. Dans ce cadre, le ministère a entrepris une démarche visant à établir une liste rouge nationale de la flore vasculaire ainsi que des listes rouges régionales pour chaque région administrative. Certaines régions, telles que l'Île-de-France et la Réunion ont déjà achevé ce travail ; il est en cours dans les autres régions. La liste nationale, quant à elle, est cours de réalisation et une première liste partielle doit être publiée prochainement. Le niveau de menace mis en évidence par les listes rouges constituera le principal critère servant à sélectionner les espèces nécessitant des mesures de protection. Ainsi, la révision des listes d'espèces végétales protégées permettra-t-elle d'améliorer très nettement l'efficacité de la réglementation. Pour autant, l'outil réglementaire ne s'avère généralement pas suffisant pour assurer la conservation des espèces sauvages les plus menacées et nécessite, en complément, la mise en place de programmes d'actions spécifiques. Dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, le ministère de l'écologie a lancé près de 20 plans nationaux d'actions en faveur d'espèces ou de groupes d'espèces végétales menacées sur le territoire français au cours des quatre dernières années dont certains concernent l'Île-de-France (plantes messicoles, flûteau nageant). Ces démarches sont complétées par des plans de conservation régionaux engagés par nos partenaires et tout particulièrement par les Conservatoires botaniques nationaux. Certaines menaces jouent, en outre, un rôle majeur dans les phénomènes d'érosion de la biodiversité végétale, notamment le développement des espèces exotiques envahissantes. A ce sujet, le ministère a engagé un programme national de lutte contre ces espèces. Le volet réglementaire de ce programme - en cours d'élaboration - repose sur la définition de listes d'espèces exotiques ayant un impact sur la biodiversité dont la commercialisation et l'introduction dans le milieu naturel seront interdites en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement. Enfin, il est important de rappeler que ces démarches sont complémentaires des politiques de préservation des espaces naturels. La mise en oeuvre de la directive habitats-faune-flore, le développement des espaces protégés (réserves naturelles, parcs nationaux, arrêtés de protection des biotopes) et la politique d'acquisition de milieux naturels remarquables (espaces naturels sensibles, acquisition par les conservatoires régionaux d'espaces naturels) permettent de conforter la conservation de la biodiversité la plus remarquable de nos territoires notamment en préservant les habitats des espèces. Dans ce cadre, les listes rouges constituent également, pour les gestionnaires d'espaces naturels, un outil précieux de hiérarchisation des enjeux de la gestion des espaces protégés.