signalisation
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse apportée par son prédécesseur à la question écrite n° 40239. Celle-ci concernait la prise en compte de la langue flamande dans la signalisation directionnelle du réseau routier national en Flandre française. Son prédécesseur, dans sa réponse, détaille la législation et la jurisprudence en matière de signalétique bilingue mais ne répond en rien à la question posée, à savoir les mesures envisagées par le Gouvernement pour que la langue flamande trouve enfin la place qui lui revient, en Flandre française, sur les deux routes nationales, l'A 16 et l'A 25. Il demande à nouveau quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que la langue flamande trouve enfin la place qui lui revient sur le réseau routier national en Flandre française.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 13 mai 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat