jeunes agriculteurs
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'installation de nouveaux jeunes agriculteurs. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions qu'il entend mettre en œuvre.
Réponse publiée le 18 décembre 2012
La politique d'installation des jeunes constitue une priorité gouvernementale forte. Elle permet de mettre en valeur le milieu rural et participe au maintien de l'emploi sur l'ensemble du territoire national. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. Depuis les années 1960, la politique d'installation a permis d'accompagner avec succès le renouvellement des générations et de participer à la modernisation et à l'adaptation de l'agriculture française. Aujourd'hui, plus d'une installation sur deux est soutenue par ce dispositif. Ces dernières années ont été marquées par de nombreuses modifications législatives et réglementaires prises en concertation avec les organisations professionnelles agricoles afin d'adapter la politique d'installation aux nouvelles réalités du monde agricole. En 2008, l'étude prévisionnelle d'installation sur 3 ans a été remplacée par un plan de développement de l'exploitation sur 5 ans. Parallèlement, les engagements des jeunes agriculteurs ont été ramenés de 10 à 5 ans. En 2009, le nouveau parcours à l'installation a été mis en place. Le stage obligatoire de 6 mois a été remplacé par différentes actions de formations dans le cadre d'un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) adapté au projet présenté par le candidat. De même, la dynamique des points Info Installation a été impulsée pour permettre aux futurs agriculteurs d'être mieux accueillis et informés sur le métier et sur le parcours à l'installation. En 2010, un statut social unifié a été mis en place pour les candidats à l'installation pendant la réalisation des diverses actions de leur PPP. Un nouveau fonds destiné aux jeunes agriculteurs et alimenté par la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles a été instauré. Ce fonds permet de financer des mesures visant à faciliter l'accès au foncier et à développer des projets innovants. Un premier appel à projets a été lancé fin 2011 et a permis de financer 22 projets innovants. Un second est en cours pour 2012. Toutefois, un contexte nouveau émerge. Il s'agit notamment de nouvelles attentes économiques et sociétales, des nouveaux profils d'agriculteurs, d'un contexte économique de plus en plus concurrentiel, de la montée des risques, mais aussi de la rareté croissante du foncier ou de la reprise d'exploitations modernisées à coût élevé notamment pour les installations hors cadre familial. L'observatoire national de l'installation a mis en lumière que le coût moyen pour une installation individuelle est passé de 87 600 € en 2005 à 135 700 € en 2011. A l'occasion de l'événement national « destination terres gourmandes » organisé par les jeunes agriculteurs à Lautrec dans le Tarn le 16 septembre 2012, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a annoncé la mise en place d'assises de l'Installation dès janvier 2013, organisées de manière ouverte et partenariale, nourries de la concertation des acteurs des territoires pour construire une politique de l'installation rénovée et renforcée. Ces assises s'appuieront sur un temps de travail dans chaque région. Elles seront préparées et suivies par un comité de pilotage national. Les orientations dégagées devront, par ailleurs, s'inscrire dans celles de la politique agricole commune post 2013 pour consolider les outils pour l'installation des jeunes agriculteurs.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 18 décembre 2012