Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le problème de vente illégale du tabac. La vente de cigarettes sur le marché noir est un véritable fléau qui se développe de plus en plus chaque année. De plus, la plupart de ces cigarettes sont produites en Asie et contiennent de nombreuses substances dangereuses (polystyrène, plastique etc.). Ces produits ne correspondent en aucun cas aux normes mises en place en France, et ont, d'autre part, de graves conséquences économiques sur l'activité des buralistes. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet, et les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de lutter contre ce marché parallèle.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 20 mai 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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