Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le calendrier d'application des dispositions de la loi du 21 février 2014 relative à la politique de la ville et à la cohésion urbaine. Cette loi de programmation a décliné les grands principes et les leviers d'actions sur lesquels devait désormais se fonder le politique de la ville, tant sur le plan de la rénovation urbaine qu'en matière d'accès renforcé aux services publics. La mise en route des mesures nouvelles qu'elle introduit n'a toutefois jusqu'ici pas été l'objet d'un calendrier suffisamment précis pour donner aux élus et aux habitants des territoires les plus en difficulté une indication claire sur l'engagement de dispositifs susceptibles de les concerner et attendus de longue date. De la même manière, la loi du 21 février 2014 mise sur une redéfinition de la géographie prioritaire de la politique de la ville afin qu'elle se concentre davantage sur les quartiers les plus en souffrance. Cette nouvelle cartographie n'a, à ce jour, pas été dévoilée. Il souhaiterait avoir des précisions concernant le calendrier de mise en œuvre des chantiers qu'elle prévoit, ainsi que les territoires éligibles.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Cresta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Femmes, ville, jeunesse et sports

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 20 mai 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager