Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés soulevées par l'interdiction implicite de stationnement des véhicules type camping-caravaning dans certaines communes. En effet, la pratique consistant à installer des barres de hauteur à des panneaux de signalisation d'un danger, empêchant ainsi l'accès des véhicules de grand gabarit, tend à se répandre dans lesdites communes et notamment dans les zones touristiques bénéficiant d'une forte fréquentation. Or un tel stationnement ne peut être empêché que lorsque les inconvénients en résultant présentent un caractère de gravité tel pour la sécurité, la salubrité et la protection des sites qu'il est de nature à justifier légalement l'interdiction. En outre, cette interdiction doit faire l'objet d'un arrêté municipal. Ce détournement de procédure nuit, notamment, au tourisme de ces villes et ne peut demeurer, ne serait-ce que pour des questions de rigueur juridique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.