Question de : M. Stéphane Saint-André
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences néfastes de l'article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale. Initialement instauré pour assouplir les conditions de cumul d'un emploi et d'une retraite, ce dispositif répondait à l'époque au manque d'attraction et de vocations dans la fonction publique hospitalière ainsi que dans l'éducation nationale. Or il est aujourd'hui trop souvent utilisé comme une alternative à l'embauche, notamment dans la fonction publique hospitalière, phénomène maintes fois dénoncé par les syndicats. En effet, nombreux sont les témoignages de nos jeunes concitoyens ayant travaillé en milieu hospitalier en contrat à durée déterminée qui ont vu leurs espoirs d'embauche anéantis par le rappel de personnels retraités. Avec les récentes campagnes de valorisation des métiers de la santé, et celle de recrutement dans l'éducation nationale lancée par M. le ministre de l'éducation nationale le 10 décembre 2012, la question de la cohérence d'un tel dispositif risquant de freiner l'accès à l'emploi des jeunes se pose aujourd'hui, sachant que ce phénomène risque de s'accroître au cours des prochaines années, les personnels atteignant l'âge de la retraite augmentant. Il lui demande quelles mesures ou aménagement pourraient être envisagés afin d'éviter que cet outil législatif ne devienne à terme un frein à l'embauche.