Question de : M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains

M. Damien Abad interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la subvention allouée à l'ADEPTA, Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires pour l'année 2013. L'ADEPTA est aujourd'hui un interlocuteur privilégié pour les entreprises d'équipements et d'ingrédients pour le secteur agroalimentaires de nos territoires en ce qui concerne l'aide à l'export. Représentants environ 45 000 salariés en France, les membres de l'ADEPTA qui sont la plupart des PME sont inquiets quant à l'aide nationale pour l'exercice 2013. La subvention annuelle (1,2 million d'euros en 2012) accordée par le ministère de l'agriculture représente environ 50 % du budget de l'association. Une baisse drastique de ce financement engendrerait de lourdes conséquences sur le fonctionnement de l'ADEPTA qui ne sera plus en mesure d'offrir les mêmes services aux PME souhaitant se développer à l'export. Face à cette inquiétude, il lui demande quelle est la position du Gouvernement quant à l'attribution de l'aide annuelle allouée par le ministère de l'agriculture à l'ADEPTA pour l'année 2013.

Réponse publiée le 26 février 2013

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) est conscient de la pertinence et de l'efficacité des actions de promotion menées dans les pays-tiers par l'association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA), qui apporte un appui important à l'export de petites et moyennes entreprises ou de très petites entreprises. Le ministère chargé de l'agriculture s'est efforcé, en dépit de contraintes budgétaires croissantes, de préserver la dotation allouée à l'ADEPTA, notamment en 2012 alors que des baisses significatives affectaient, dans le même temps, d'autres budgets dédiés à la promotion. Compte-tenu des contraintes budgétaires pour l'année 2013, il n'est pas possible de revenir sur la réduction du budget consacré aux actions de promotion, décidée en 2010 dans le cadre de l'adoption du budget triennal 2010-2013. Néanmoins, il est primordial de trouver des solutions pour amoindrir les impacts de la diminution de l'aide publique, tant au niveau du personnel concerné, qu'en terme de cohérence des actions de promotion qui pourront être menées. La direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires a d'ores et déjà évoqué des pistes de réflexions avec le président et la secrétaire générale de l'ADEPTA, visant à préserver la compétence de l'ADEPTA, dans le cadre du dispositif public d'appui à l'exportation. Des propositions concrètes doivent être rapidement recherchées, afin de trouver un cadre d'action acceptable pour 2013 et les années à venir.

Données clés

Auteur : M. Damien Abad

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 26 février 2013

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