Question de : M. Olivier Audibert Troin
Var (8e circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants précoces et les difficultés auxquelles ils sont confrontés ainsi que leurs familles. Les enfants intellectuellement précoces comptabilisés par l'éducation nationale, ayant un QI dépassant 130, représentent aujourd'hui 5 % des enfants scolarisés. Un tiers des enfants détectés "surdoués" sont en situation d'échec à l'école en raison d'un manque de moyens donnés pour permettre une prise en charge optimale de ces enfants. Certes, le code de l'éducation prévoit dans ses articles L. 321-4 et L. 332-4, concernant respectivement les écoles primaires et les collèges, que « des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève ». De plus, les circulaires n° 2007-158 du 17 octobre 2007 et n° 2009-168 du 12 novembre 2009 rappellent la nécessité d'un effort important en matière d'information et de formation en direction des personnels des premier et second degrés, d'améliorer la détection de la précocité intellectuelle et de mieux informer les parents sur les réponses qui peuvent être apportées. Toutefois, il s'avère que ces mesures ne permettent pas encore à ce jour une bonne compréhension de ce qu'est la précocité chez ces enfants, notamment pour en faciliter la détection, souvent confondue avec des difficultés de compréhension, aboutissant à l'échec voir à la phobie scolaire. De plus, lorsque des solutions existent à travers des classes aménagées pour ces élèves, avec des enseignants formés, soit la situation géographique de ces quelques établissements ne permettent pas aux élèves d'en bénéficier car ils sont éloignés de leur domicile, soit ils ont un coût car ces classes ne sont pas toujours proposées dans l'enseignement public. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour que l'ensemble des enfants dits précoces puissent bénéficier d'une prise en charge adaptée.

Réponse publiée le 8 septembre 2015

Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c'est à l'école d'inclure l'enfant, quels que soient ses besoins particuliers, et c'est à elle de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. La stratégie de prise en charge des élèves intellectuellement précoces est progressivement mise en oeuvre aux niveaux académique et départemental. Dans chaque académie, un référent est chargé du suivi de cette problématique. Il convient donc que les parents d'enfants intellectuellement précoces se rapprochent des services académiques compétents, qui sont les plus à même de leur proposer des solutions adaptées aux situations particulières de leurs enfants. L'article L. 332-4 du code de l'éducation est le pendant, pour le second degré, de l'article L. 321-4 qui concerne le premier degré. Ces deux articles sont complétés respectivement par les articles D. 321-7 et D. 332-6 du même code. Ces articles visent à permettre aux équipes pédagogiques, au sein des écoles et des établissements scolaires, la mise en place d'aménagements individualisés pour les élèves intellectuellement précoces, en fonction de leurs besoins. La circulaire de rentrée n° 2014-068 du 20 mai 2014, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 21 du 22 mai 2014, mentionne explicitement la nécessité d'accorder une attention particulière aux élèves intellectuellement précoces et de mettre en place les aménagements pédagogiques nécessaires. Elle précise qu'ils peuvent bénéficier, en cas de difficultés ponctuelles ou durables, d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé.

Données clés

Auteur : M. Olivier Audibert Troin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 20 mai 2014
Réponse publiée le 8 septembre 2015

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