Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des rythmes scolaires. Le Conseil supérieur de l'éducation a rejeté le 5 mai 2014, par 31 voix contre et seulement 3 voix pour, le projet de décret d'assouplissement du cadre de la réforme des rythmes scolaires. Compte tenu du rejet global de cette réforme affirmé et constaté depuis qu'elle a été annoncée et de sa totale inadaptation aux circonstances, il souhaite savoir s'il ne serait pas tout simplement raisonnable d'en reporter l'application obligatoire.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Mancel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 20 mai 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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