Réponse publiée le 29 octobre 2013

Les contrats d'avenir signés entre l'Etat et la confédération nationale des buralistes ont créé les conditions d'une dynamique forte de soutien à leur activité depuis 2003. L'augmentation des prix intervenue le 1er octobre 2012 et celle du 15 juillet 2013 s'accompagnent de mesures fortes visant à préserver la rémunération des buralistes et particulièrement ceux d'entre eux qui sont exposés à des achats en dehors du réseau. La signature du 3e contrat d'avenir le 23 septembre 2011 a ainsi permis de reconduire les diverses aides à l'activité ou à la reconversion, en privilégiant notamment les débitants les plus en difficulté. Ce contrat réaffirme également l'engagement de la douane dans la lutte contre les trafics illicites sous toutes leurs formes (contrebande, contrefaçon, vente sur internet, vente à la sauvette). L'action des agents des douanes vise à la fois au démantèlement des organisations criminelles internationales et à la lutte contre les trafics transfrontaliers ou sur internet. L'étude réalisée par le ministère du budget en septembre 2011 fait ressortir que 20 % du tabac consommé ne provient pas du réseau des buralistes, se répartissant entre un quart de produits de contrebande et trois quarts d'achats licites. La lutte contre la contrebande et la contrefaçon de tabac est une priorité d'action fixée par le Gouvernement à la douane. Depuis 2010, les services douaniers saisissent en moyenne 390 tonnes de tabac par an. Par ailleurs, le plan d'action destiné à renforcer la lutte contre la contrebande a été reconduit en 2013. Il prévoit notamment le développement de la coopération internationale, par des actions conjointes de contrôle, en particulier dans les zones frontalières, ainsi que la poursuite des saisies liées aux achats sur internet dans le fret express et postal. En outre, afin de combattre efficacement le commerce illicite, la loi de finances rectificative pour 2012 a porté la durée maximale de fermeture administrative d'un établissement se livrant à la vente illicite de tabac de huit jours à trois mois. Parallèlement, pour restreindre les achats transfrontaliers qui affaiblissent le réseau des buralistes, le Gouvernement s'attache à rechercher, dans une perspective de plus long terme, les voies d'une convergence des prix au sein de l'Union européenne, car la seule harmonisation fiscale déjà engagée laisse subsister des écarts des prix significatifs.