Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les problèmes d'accueil, d'accompagnement et de suivi scolaire des enfants handicapés, notamment sur le manque de places en établissements spécialisés dans l'accueil de ces derniers. En Côte-d'Or, de nombreux enfants sont depuis plusieurs années sur liste d'attente pour pouvoir intégrer l'un des deux IME présents sur le territoire. Ces inégalités créent une rupture préjudiciable dans le parcours scolaire des enfants laissant leur famille dans des situations particulièrement difficiles. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun, à un parcours scolaire continu et adapté. De nombreuses orientations sont faites par la MDPH, en particulier pour des enfants en âge scolaire ; toutefois ces orientations ne peuvent être mises en œuvre du fait de l'insuffisance d'une offre de places en milieu adapté. Concernant le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, il laisse parfois sur le terrain des équipes pédagogiques démunies et en plein désarroi par manque d'une formation spécifique. Elle lui demande de lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour se saisir de ces difficultés et pour engager, au-delà des premières orientations prises, des mesures de fond indispensables pour répondre à cette demande sociale particulièrement importante et justifiée.