greffiers
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme intitulée « Justice du XXIe siècle ». La prochaine réforme donnerait des tâches supplémentaires aux greffiers des tribunaux. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de la profession des greffiers.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 20 mai 2014