Question de : Mme Brigitte Allain
Dordogne (2e circonscription) - Écologiste

Mme Brigitte Allain appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes qui accomplissent des missions très importantes pour le bon fonctionnement de la justice. Fréquemment, les personnels de greffe font face à des prérogatives qui dépassent le champ de leurs compétences soumises à réglementation. Les récentes manifestations témoignent du malaise, du mécontentement et du manque de considération des greffiers qui réclament une meilleure considération de leur situation statutaire et indiciaire bloquée depuis de nombreuses années, mais aussi des avancées concernant le manque d'effectifs. La situation avec l'accroissement des contentieux conduit à une détérioration des conditions de travail et de l'ambiance au sein des tribunaux. Elle lui demande ainsi les suites qui sont envisagées par le Gouvernement pour répondre aux attentes des greffiers et pour permettre le bon fonctionnement de notre système judiciaire.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Brigitte Allain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 20 mai 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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