Réponse publiée le 18 décembre 2012

Liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) est une démarche importante à laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est particulièrement attaché. Les groupes d'action locale (GAL) auvergnats qui se caractérisent par leur bon niveau de consommation doivent être félicités pour leur engagement actif dans la mise en oeuvre de Leader et ce, depuis plusieurs générations de programme. Les crédits dont ils ont été dotés issus du volet régional auvergnat du programme de développement rural hexagonal se sont révélés insuffisants ce qui explique leur demande de pouvoir bénéficier de crédits supplémentaires afin d'éviter que la dynamique née sur ces territoires ne s'éteigne. Toutefois, la demande concrète de redistribution entre GAL au niveau national doit être replacée dans un contexte plus global. En effet, l'axe Leader 2007-2013 n'est arrivé qu'à la moitié de sa programmation et les inégalités régionales constatées au niveau de l'engagement des crédits ont tendance à se résorber. Il est donc prématuré d'organiser un transfert entre régions et donner ainsi un signal négatif aux régions au sein desquelles la dynamique Leader a eu plus de mal à démarrer. Le processus actuellement mis en oeuvre pour dynamiser la consommation des GAL en retard est mis en place au niveau régional. Il est en cours, avec des plans d'action GAL par GAL. En effet, l'objectif est d'aider les GAL à conforter des dynamiques permettant une consommation de leur enveloppe et, en cas d'échec, d'organiser un transfert de crédits vers des GAL de la même région en attente de crédits supplémentaires. Il convient de laisser ce processus porter ses fruits. L'autre solution évoquée serait de permettre d'utiliser les crédits de la mesure coopération à d'autres fins. La mesure coopération est emblématique de Leader et de sa dimension européenne. Elle permet aux acteurs des territoires ruraux de construire des projets communs avec des partenaires nationaux ou internationaux contribuant ainsi à créer des liens autour de ces projets. Traditionnellement et par construction, elle connaît un retard de programmation par rapport aux autres mesures Leader. Il apparaît donc prématuré et risqué pour la réussite du volet coopération de Leader d'autoriser dès à présent le transfert des montants programmés vers d'autres mesures. Un bilan et un réexamen des options choisies (redistribution au niveau régional et maintien des crédits sur la mesure coopération) sont prévus et les décisions qui en découleront seront mises en place mi-2013. Ils s'inscrivent dans les travaux globaux de suivi et de fin de gestion de la programmation fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) avec l'objectif de garantir la consommation effective de l'ensemble des crédits FEADER. Ce calendrier permettra aux GAL éventuellement bénéficiaires de crédits supplémentaires de les consommer d'ici la fin de la programmation, en 2015.