deux-roues motorisés
Question de :
Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse de la TVA sur les équipements de sécurité des scootéristes et des motards qui pourrait renforcer les campagnes de sensibilisation actuellement en cours auprès des usagers des deux-roues motorisés. En 2012, en effet, 31 % des blessés sur route sont issus de ces deux catégories, alors qu'ils ne représentent que 2 % du trafic routier. Elle lui saurait gré de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.
Auteur : Mme Marianne Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 mai 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat