sociétés d'économie mixte
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique. En effet, cette proposition de loi suscite une vive inquiétude parmi les membres de l'ordre des architectes en ce sens que ce texte signera le glas du réseau économique local de la filière du bâtiment au bénéfice exclusif de quelques grands groupes. En l'état, les effets de l'application de ce texte seraient catastrophiques pour l'ensemble de la filière du bâtiment. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour éviter les effets négatifs du texte.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 27 mai 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat