Réponse publiée le 16 décembre 2014

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a notifié en fin de premier semestre une enveloppe complémentaire de 20 000 contrats uniques d'insertion - contrats initiative emploi (CUI-CIE) destinée aux demandeurs d'emploi de très longue durée (18 mois d'inscription à Pôle Emploi dans les 24 derniers mois), de longue durée (12 mois ou plus d'inscription à Pôle Emploi) et les demandeurs d'emploi seniors (plus de 50 ans) ainsi que les travailleurs handicapés. Sur l'année, l'enveloppe financière des CIE est de 204 M€ en autorisations d'engagement (AE) et 104 M€ en crédits de paiement (CP). Les paramètres moyens de prise en charge des CIE sont les suivants : un taux moyen de prise en charge de 30,7 %, une durée totale de 10 mois, une durée hebdomadaire de 33 heures et un taux de financement des conseils généraux de 3 %. La circulaire DGEFP n° 2014-03 du 20 juin 2014 relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au 2e semestre 2014 détaille la répartition des enveloppes physiques et financières par région, ainsi que les modalités de prescription des contrats.