Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'évolution des dotations aux universités. Dans un rapport parlementaire de 2013, était constatée l'existence d'inégalités entre universités dans les dotations allouées et les emplois ouverts. Avec le passage aux responsabilités et compétences élargies, les compensations en termes d'emplois manquants se sont faites sur la base d'emplois valorisées à 20 000 euros puis à 25 000 euros. Par ailleurs, les universités qui ont bénéficié le plus depuis 2008 de financements extrabudgétaires (investissements d'avenir par exemple) sont celles qui étaient ou sont le plus encore « sur-dotées ». Enfin, plusieurs universités ont connu des difficultés liées à l'évolution de leur masse salariale du fait de l'augmentation quasi-automatique des charges liées à l'ancienneté et à la technicité de leurs personnels, sans qu'aucun outil de suivi au niveau national n'ait été mis alors en place pour les accompagner dans cette gestion. Dans ce cadre et dans un contexte de finances publiques contraintes par un endettement augmenté entre 2007 et 2012 pour l'État de 500 milliards d'euros, elle lui demande quelle stratégie de réduction des inégalités entre universités est envisagée. Elle souhaite connaître, au titre des contrats de site à conclure concernant plusieurs établissements universitaires sur un même territoire, quelle stratégie de réduction des inégalités sera conduite préservant le projet de chaque établissement mais aussi ses moyens en recherche et garantissant une part équitable entre les projets menés en association avec d'autres universités et ceux menés en propre par l'établissement notamment quand celui-ci est une université de taille modeste ou moyenne et pluridisciplinaire.