Réponse publiée le 22 décembre 2015

Le déploiement d’une messagerie sécurisée de santé est une priorité du Gouvernement permettant de garantir la confidentialité des échanges entre les professionnels de santé, l’intégrité des messages ainsi que la traçabilité des échanges. Ce système (MSSanté) a été développé avec les ordres des professions de santé et les industriels de l’informatique de santé. Il est en cours de déploiement national et constitue déjà un instrument privilégié de la coordination des soins avec le dossier médical partagé (DMP). Le système MSSanté est décentralisé et organise les échanges entre des opérateurs multiples, chacun assurant la responsabilité de son service : pour échanger avec un correspondant, il suffit qu’il soit présent dans l’annuaire commun, quel que soit le prestataire de messagerie. L’utilisation de MSSanté est en cours de généralisation pour l’ensemble des 3 000 établissements de santé publics et privés. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une instruction de la direction générale de l’offre de soins du ministère chargé de la santé (instruction DGOS/PF5/2014/361 du 23 décembre 2014). Cette instruction a donné un signal institutionnel fort aux établissements et à leurs correspondants (médecins et professionnels de santé de ville) en lançant une opération d’envergure favorisant la dématérialisation de volumes importants de documents. Outre l’envoi de comptes rendus hospitaliers aux médecins de ville et vers le DMP, un des vecteurs de développement des usages de la MSSanté est l’envoi de comptes rendus de biologie structurés aux médecins prescripteurs ainsi que vers le DMP, dans le cadre d’un dispositif de déploiement simple mis au point avec les biologistes. Les messageries de santé régionales existantes ont toutes rejoint l’espace de confiance MSSanté (Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Rhône Alpes) ou sont en train de le faire (Guadeloupe, Lorraine, Martinique, Provence Alpes Côte d’Azur).