Question de : Mme Valérie Corre
Loiret (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Valérie Corre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes. Chargés d'assister le juge dans l'exercice de ses fonctions et d'authentifier les actes juridictionnels, les greffiers remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Dans la pratique, leurs activités sont variées et dépassent les prérogatives qui leur ont été dévolues par la réglementation, avec par exemple l'accomplissement des tâches administratives et de gestion de la juridiction. Le malaise grandit aujourd'hui dans la profession, les greffiers se sentant déconsidérés en raison de l'absence de reconnaissance à sa juste valeur du travail important qu'ils accomplissent au quotidien. Le rapport du groupe de travail présidé par un conseiller à la Cour de cassation propose la création d'un statut de greffier juridictionnel qui permettrait de répondre aux attentes des fonctionnaires de la justice. Mais outre la question du statut se pose également celle des effectifs. Depuis plusieurs décennies, les greffiers tout comme les autres personnels judiciaires sont confrontés au manque criant de moyens humains. Malgré les efforts de ces deux dernières années et un très grand investissement du personnel, les moyens sont insuffisants pour faire face à l'accroissement des contentieux entraînant de fait une détérioration préoccupante des conditions de travail. Elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre à l'égard de ces professionnels de la justice.