Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. François de Rugy interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la condamnation à mort d'une jeune soudanaise pour apostasie. Jeudi 15 mai, un tribunal de Khartoum a condamné à la pendaison Mme Meriam Yahia Ibrahim, 27 ans et enceinte de huit mois, parce qu'elle avait reconnu être chrétienne. Durant la semaine précédente, les ambassades des États-unis, du Canada, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas s'étaient mobilisées pour appeler au respect de la liberté religieuse et à la clémence du juge. L'organisation non gouvernementale Amnesty international avait quant à elle demandé la libération immédiate de la jeune femme. La France, qui dispose d'une chancellerie à Khartoum, s'était contentée de condamner a posteriori la décision de la justice soudanaise. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures plus fortes et efficientes pour signifier aux autorités soudanaises notre indignation face à cette violation de la liberté de conviction et de religion.

Réponse publiée le 24 juin 2014

Avec l'ensemble des représentations diplomatiques européennes présentes à Khartoum, l'ambassade de France au Soudan a rencontré les avocats de la défense dès le 13 mai et rappelé publiquement l'obligation du Soudan de respecter la liberté religieuse. Le lendemain du verdict, la France a condamné ouvertement cette décision de la justice soudanaise et appelé les autorités soudanaises à garantir la liberté de religion ou de conviction conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu'a ratifié le Soudan. Elle a souligné son engagement contre la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances. De nouveau, le 19 mai, les ambassades européennes ont réitéré collectivement leur désapprobation de ce verdict, et ont exprimé, le 28 mai, leur préoccupation vis-à-vis des récentes mesures du gouvernement soudanais restreignant les libertés publiques, y compris la liberté de religion. L'Union européenne a par ailleurs convoqué, le 23 mai, l'ambassadeur du Soudan à Bruxelles pour lui exprimer sa condamnation du verdict imposé à la jeune Soudanaise chrétienne. La condamnation à mort de la jeune femme en première instance ne clôt pas la procédure, qui se poursuit désormais en appel. Dans ce contexte, la priorité immédiate est d'améliorer les conditions de détention de la jeune femme et laisser la justice soudanaise réexaminer ce verdict. Le ministère des affaires étrangères et du développement international reste mobilisé pour que cette jeune femme et ses deux enfants soient libérés.

Données clés

Auteur : M. François de Rugy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 27 mai 2014
Réponse publiée le 24 juin 2014

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