Réponse publiée le 22 décembre 2015

L’objectif de la retraite progressive est d’encourager la prolongation d’activité rémunérée en prenant en compte les paramètres liés au vieillissement et faciliter la transition entre emploi et retraite. La retraite progressive met fin à la rupture nette entre activité et retraite. Ce dispositif permet aux assurés d’exercer une activité à temps partiel, tout en commençant à percevoir une fraction de leur retraite. Son développement participe ainsi à une meilleure transition entre l’emploi et la retraite. S’agissant de l’activité exercée, la retraite progressive concerne des assurés exerçant une activité à temps partiel. Son bénéfice est donc supprimé si le salarié reprend une activité à temps complet ou exerce une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit à la retraite progressive. La loi impose en effet une activité à temps partiel unique auprès d’un employeur unique : la situation des salariés à employeurs multiples n’est en effet pas compatible avec la règle de détermination de la quotité de travail et de la fraction de pension de retraite servie à titre provisoire, puisqu’il est alors particulièrement complexe d’évaluer le passage à temps partiel ainsi que la quotité de travail effectivement travaillée. Le Gouvernement est toutefois très attaché à la simplification comme au développement de ce mécanisme de transition entre l’emploi et la retraite, favorable au maintien dans l’emploi des seniors. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a souhaité assouplir les conditions d’accès à la retraite progressive afin d’accroître la lisibilité du dispositif et l’adapter à la réalité de la fin de carrière des seniors. Ces règles ont été précisées par le décret no 2014-1513 du 16 décembre 2014. Désormais, le droit à la retraite progressive est ouvert à partir de 60 ans et non plus à partir de 62 ans. En outre, le barème du dispositif est simplifié : en remplacement de l’ancien barème par tranches, peu lisible, le pourcentage de retraite perçu sera complémentaire de la quotité de travail. Par exemple, pour un travail à 65 %, l’assuré percevra 35 % de sa retraite. Ces simplifications, si elles ne permettent pas de cumuler des temps partiels auprès de plusieurs employeurs, facilitent toutefois le recours à un dispositif qui était jusqu’à présent demeuré peu usité, en raison de sa complexité.