Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les assurances automobiles. Selon le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), entre 1 % et 2 % des conducteurs automobile ne seraient pas assurés, malgré l'obligation qui leur est faite. Lors d'accident corporel commis par un conducteur non assuré, les victimes rencontrent d'importantes difficultés pour se faire indemniser. Le FGAO a remis au Gouvernement un rapport sur la non-assurance, mettant en avant plusieurs propositions pour lutter contre ce phénomène. Parmi celles-ci figure la création d'un répertoire central des fichiers d'assurés, dispositif ayant déjà montré son apport bénéfique au Royaume-uni. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à la mise en place du répertoire central des fichiers d'assurés en matière d'assurance automobile.