Question de : Mme Sandrine Doucet
Gironde (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les assurances vie. De nombreux Français ont, aujourd'hui, contracté une assurance-vie, y compris des citoyens aux revenus modestes. Si un abattement fiscal est pratiqué au moment du retrait de l'épargne, après une durée de contrat de huit ans, aucune déduction n'existe avant cette échéance. Or les intérêts de ces assurances, en cas de retrait avant cette période, sont considérés comme un revenu imposable. Ce qui paraît normal pour nombre de contribuables devient une difficulté importante pour les personnes souhaitant retirer leur épargne, mais ne bénéficiant que de faibles revenus. Pourtant, face à la crise que nous traversons, cette situation devient de plus en plus courante. Peut-être, serait-il envisageable qu'à court terme, pour les ménages les plus modestes, les intérêts des assurances-vie retirés avant huit ans ne soient pas comptés comme des revenus imposables, afin d'éviter d'amputer lourdement les ressources de ceux qui sont réduits à utiliser leur épargne pour subsister. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée de sa position sur ce sujet.