Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les disparités de rémunération prévues dans les mesures agro-environnementales climatiques pour la période 2014-2020. Ces dispositifs ont pour but d'inciter les agriculteurs à participer de façon volontaire à la préservation et à la valorisation de l'environnement en se tournant ou en perpétuant des pratiques agricoles responsables. Les exploitants sont amenés à respecter durant la durée de la programmation des règles plus contraignantes que les obligations légales, définies dans un cahier des charges, mais perçoivent en contrepartie une aide financière visant à couvrir les coûts et le manque à gagner liés à la mise en œuvre de ces mesures. L'architecture des MAEC pour la période 2014-2020 a été révisée par les services de l'État en concertation avec les organisations représentatives des exploitants, permettant leur regroupement au sein de deux grandes catégories, à savoir les MAEC territorialisées qui privilégient un enjeu précis à l'échelle de la parcelle et les MAEC système qui concernent le fonctionnement global des exploitations agricoles. Quatre MAEC système ont été identifiées, ciblant chacune un type particulier d'exploitation (grandes cultures, polyculture-élevage, herbagère et zones intermédiaires). Les derniers éléments de calcul qui ont été communiqués aux agriculteurs montrent que les rémunérations attribuées seront bien inférieures pour certaines MAEC à celles qui étaient prévues jusqu'à présent et sont susceptibles de générer des inégalités injustifiées suivant l'activité des exploitants. Ainsi pour la MAEC système polyculture-élevage, l'aide accordée devrait s'avérer deux à trois fois moins importante que pour la MAEC grandes cultures alors que les contraintes environnementales sont similaires. Ces disparités remettent en cause la priorité accordée à la sauvegarde de l'élevage telle qu'elle a été identifiée dans la nouvelle PAC 2014-2020 et risquent d'accélérer le phénomène de céréalisation des terres au détriment de la préservation d'étendues herbagères. C'est par ailleurs des régions entières qui pourraient être mises en difficulté comme la Lorraine où les exploitations sont à plus de 80 % tournées vers la polyculture-élevage, activité adaptée aux spécificités pédoclimatiques du territoire. Il lui demande ainsi les modifications que le Gouvernement entend apporter au contenu technique des MAEC afin de répondre aux inquiétudes des agriculteurs.