Question écrite n° 56442 :
fédérations départementales des chasseurs

14e Législature

Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Écologiste

M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation problématique que connaît actuellement la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône. En effet, le 18 juin 2013, la Cour des comptes régionale a « [relevé] de nombreuses irrégularités » concernant la gestion financière de la fédération, notamment relatives à des subventions et des factures d'un montant conséquent. Ces irrégularités ont été également dénoncées par la Cour des comptes nationale dans son rapport annuel publié en février 2014. Outre une gestion financière chaotique, la démocratie interne au sein de cette Fédération fait l'objet de nombreuses contestations. Ainsi, selon les médias locaux de nombreuses tentatives d'intimidation auraient été exercées sur des membres de la fédération et ses salariés. Pour exemple, trois licenciements de salariés ont été décidés par le conseil d'administration dans des conditions fortement critiquées. De surcroît, un des opposants à la gestion menée par l'équipe actuelle de direction a été agressé physiquement après avoir dénoncé ces agissements. Pour ces raisons, il lui demande quelles mesures compte-t-elle mettre en oeuvre afin de faire cesser cette situation, et s'il est envisagé de placer la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône sous tutelle, afin de recouvrer une gestion efficace et un climat apaisé pour les activités de chasse dans le département.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François-Michel Lambert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date :
Question publiée le 3 juin 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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