Réponse publiée le 21 avril 2015

Le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE), s'accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Forte de ce constat, la Commission européenne a souhaité réviser la directive n° 2002/96/CE du 27 janvier 2003 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques. Le nouveau texte vise à une production et une consommation durables par la prévention de la production de déchets d'équipements électriques et électroniques, le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Il contribuera ainsi à réduire la quantité de déchets à éliminer, à une utilisation rationnelle des ressources et à la récupération de matières premières secondaires précieuses s'inscrivant ainsi pleinement dans une logique d'économie circulaire. Cette directive a été transposée en droit français. Le décret et ses textes d'application reprennent de façon exhaustive les éléments figurant dans la directive, en particulier la définition du producteur, les objectifs de collecte particulièrement ambitieux et de recyclage, le développement de l'éco-conception ainsi que les dispositions relatives aux transferts d'équipements usagés vers des pays tiers. Ils imposent notamment aux éco-organismes et aux systèmes individuels de la filière des DEEE de mettre en oeuvre tous les moyens pour atteindre les objectifs fixés en conséquence. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle période d'agrément à partir de 2015, un nouveau cahier des charges s'imposant à tout éco-organisme sollicitant l'agrément a été établi et ce dernier a renforcé de manière significative le niveau d'exigence s'agissant des objectifs et des modalités de collecte attendues des candidats au statut d'éco-organisme pour la période 2015-2020. De ce fait, seuls les éco-organismes ayant présenté des dossiers ambitieux et crédibles ont été agréés.