Réponse publiée le 12 mai 2015

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fixe les principes d'une orientation des élèves tenant compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Elle prévoit que l'ensemble de la communauté éducative se mobilise pour rebâtir une école plus juste. Il s'agit de faire de l'école un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement pour tous, un lieu permettant de former des citoyens et des professionnels qui pourront s'insérer dans la société et sur le marché du travail grâce à une orientation choisie. Il est nécessaire de donner à tous les élèves, dès le collège, les éléments qui leur permettront de faire un choix éclairé pour la poursuite de leurs études au terme de la scolarité obligatoire. Il s'agit de faire de l'orientation - que ce soit vers l'apprentissage ou vers une filière professionnelle, technologique ou générale - un choix réfléchi et positif et non subi. Le collège unique est reconsidéré comme un maillon essentiel pour conduire tous les élèves à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il est organisé autour d'un tronc commun de formation qui nécessite des pratiques différenciées adaptées aux besoins des élèves. Pour favoriser la réussite des élèves, des enseignements complémentaires au tronc commun vont être proposés et la différenciation des approches pédagogiques sera développée. Ces pratiques différenciées s'enrichissent des innovations et initiatives pédagogiques des équipes enseignantes de manière à ce que le principe de collège unique ne soit pas synonyme d'uniformisation de l'enseignement. Une attention particulière est attendue en matière d'information et d'orientation pour permettre à tous les élèves de réussir leur parcours scolaire. Le nouveau parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel sera mis en place progressivement d'ici la rentrée 2015. Il concernera tous les élèves de la classe de sixième à la classe de terminale avec pour objectif de les accompagner tout au long de leur parcours dans la perspective de la réussite de leur insertion sociale et professionnelle. Un référentiel est en cours d'élaboration par le conseil supérieur des programmes.