politique de l'emploi
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le récent rapport de la fondation Agir contre l'exclusion « Mobiliser les acteurs économiques en faveur de l'emploi et de l'emploi des jeunes ». La fondation recommande « d'accentuer la professionnalisation des jeunes recrutés en contrats d'avenir dans le secteur non-marchand, en développant des initiatives d'accompagnement par l'entreprise ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.
Réponse publiée le 16 décembre 2014
L'article 20 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ouvre à toute personne bénéficiant d'un accompagnement social et professionnel, et quel que soit son statut, la possibilité d'effectuer des mises en situation en milieu professionnel (PMSMP). Ces périodes de mise en situation professionnelle reposent sur une convention entre le bénéficiaire, la structure d'accueil et l'organisme prescripteur de la période. Lors de la PMSMP, le bénéficiaire conserve son statut ou son régime d'indemnisation antérieur. Les PMSMP présentent des améliorations par rapport aux anciennes périodes d'immersion en matière de simplification de la mise en oeuvre, de la durée et de la couverture accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Durant ces périodes, il y a maintien du contrat de travail ; la durée est d'un mois renouvelable si les objectifs ne sont pas atteints et enfin tous les salariés bénéficient d'une couverture AT/MP quel que soit leur statut.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 3 juin 2014
Réponse publiée le 16 décembre 2014