Réponse publiée le 30 septembre 2014

Le décret du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires prévoit la possibilité pour le conseil d'administration du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) de déterminer des catégories de personnes autres que les étudiants pouvant bénéficier des prestations et services des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). De nombreux logements gérés par les CROUS restant vacants avec la mise en place de la semestrialisation des études et la multiplication des stages obligatoires, le conseil d'administration du CNOUS a décidé par délibération en date du 1er avril 2011 d'admettre dans les résidences universitaires d'autres publics, notamment les apprentis majeurs. La priorité restant aux étudiants, qu'ils soient en alternance ou non. Chaque centre régional détermine la quantité de logements utilisables, les périodes propices à l'accueil de chacun des publics concernés ainsi que les tarifications tenant compte des coûts réels de fonctionnement des structures. Plus globalement, afin de faciliter l'accès au logement, le Gouvernement a fixé un objectif de production de 40 000 places nouvelles destinées aux étudiants pendant le quinquennat, prioritairement à proximité des zones urbaines où le déséquilibre entre offre et demande de logements est le plus marqué. Ce plan est partie intégrante du programme plus ambitieux de production de 150 000 logements sociaux par an d'ici 2017.