Réponse publiée le 25 novembre 2014

L'orientation des étudiants représente un enjeu déterminant car il conditionne leur réussite universitaire et leur bonne insertion professionnelle. Pour atteindre 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge, le gouvernement agit sur plusieurs leviers dont celui du choix de l'orientation. A cette fin, un continuum lycée-enseignement supérieur a été mis en place pour renforcer l'accompagnement des étudiants. Dorénavant, le choix de l'orientation est mieux anticipé, plus progressif, et finalement davantage maitrisé. Le portail admission post-bac (APB), pour lequel un travail de simplification drastique et d'amélioration est engagé, permet aux candidats de se préinscrire sur les formations de l'enseignement supérieur, notamment en première année de licence. L'accès à ces formations est ouvert à tous les candidats, quelle que soit leur origine scolaire. Aucune sélection n'est opérée sur la base de critères académiques ou en fonction du projet personnel et professionnel du candidat. Dans le respect des dispositions de l'article L 612-3 du code de l'éducation, lorsqu'il y a un nombre de candidatures plus élevé que la capacité d'accueil au sein d'une formation, il est procédé à un tri aléatoire confié à l'application APB. Le tri aléatoire s'effectue prioritairement entre les candidats qui résident dans l'académie ou y passent leur baccalauréat et en fonction de leur domicile, de leur situation de famille et des préférences d'affectation exprimées. S'il reste des places vacantes, le tri aléatoire se poursuit entre les autres candidats. Cette modalité reconnue par la jurisprudence est la seule juridiquement compatible avec le principe de non sélection. Lorsqu'un candidat formule sur le portail ABP un voeu sur une licence à capacité d'accueil limitée, par exemple en licence mention STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives), un message l'informe qu'il n'est pas assuré d'obtenir une proposition d'admission et que l'algorithme informatique d'affectation prend notamment en compte le rang de classement du voeu dans la liste ordonnée. Le message invite également le candidat à postuler sur d'autres formations. Enfin, concernant les moyens alloués aux universités, dans un contexte national tendu, le budget 2015 de l'enseignement supérieur et de la recherche prévoit une augmentation de 0,16 % par rapport à 2014, atteignant ainsi 23,05 milliards d'euros. Le ministère envisage de financer l'équivalent de 1 000 créations d'emplois dans les établissements en 2015, dont plus de la moitié sera consacrée à l'amélioration du taux d'encadrement des étudiants et permettra de participer au rééquilibrage des dotations entre universités.