Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les nouvelles modalités de remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Depuis le 1er janvier 2013, les montants des remboursements varient en fonction du mode de déplacement retenu. Ainsi, le stagiaire utilisant son véhicule personnel sera remboursé de 0,15 euro par kilomètre à partir du 51e kilomètre ; celui se déplaçant en transports en commun le sera à hauteur de 0,20 euro par kilomètre dès le 1er kilomètre ; enfin en cas de covoiturage, le conducteur de la voiture utilisée est remboursé à hauteur de 0,25 euro par kilomètre à partir du 51e km. S'il comprend la volonté du CNFPT de favoriser les modes de déplacement doux et partagés, il souligne la disparité créée entre les départements urbains et ruraux, ces derniers étant, par définition, moins bien desservis par les transports en commun. Il lui demande si le barème de remboursement mis en oeuvre par le CNFPT peut varier en fonction des spécificités des territoires et, plus largement, quelles mesures elle entend prendre pour rétablir l'égalité de traitement entre les agents des collectivités.