carte nationale d'identité
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le renouvellement des cartes d'identité sécurisées est relativement simple dans la mesure où toutes les vérifications ont d'ores et déjà été effectuées lors de la délivrance du document initial. Toutefois le demandeur d'un renouvellement doit malgré tout indiquer la date de naissance de son père et de sa mère alors que ces renseignements comme tous les autres, sont en la possession de l'administration. C'est parfois à l'origine de difficultés lorsque le demandeur se trompe de date. Dans la mesure où le Gouvernement a annoncé une politique de simplification administrative et dans la mesure où tous les autres renseignements ne sont pas demandés une seconde fois lors du renouvellement de la carte d'identité, elle souhaite savoir s'il pourrait en être de même en ce qui concerne la date de naissance des parents.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 3 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat