Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de texte législatif ou réglementaire attribuant le grade de master pour les étudiants infirmiers anesthésistes prochainement diplômés. En 2010, grâce à la mobilisation de l'ensemble de la profession, les infirmiers anesthésistes (IADE) avaient obtenu des ministres chargées de la santé et de l'enseignement supérieur de l'époque la validation du grade master ainsi qu'une prime pour l'ensemble des IADE (d'un montant de 120 euros à compter du 1e janvier 2011). Dans cette logique de valorisation du métier, l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation d'infirmier anesthésiste devait permettre aux étudiants infirmiers anesthésistes d'obtenir un grade de master en même temps que leur diplôme. L'article 3 dudit arrêté dispose ainsi que « dans le cadre de l'intégration de la formation d'infirmier anesthésiste dans le schéma licence, master, doctorat, les écoles de formation passent avec une université disposant d'une composante de formation en santé une convention déterminant les modalités de participation de celle-ci à la formation ». Or seulement quinze écoles sur les vingt-huit existantes ont aujourd'hui signé une convention avec leurs universités de rattachement. De fait, plusieurs conventions école-université-conseil régional ne sont pas finalisées à quelque mois du diplôme d'État. Les étudiants infirmiers anesthésistes craignent que, tant que toutes les écoles d'IADE n'auront pas signé de convention, ce grade de master ne leur soit pas attribué. Ainsi, l'absence de texte réglementaire attribuant le grade master au futurs IADE alors même que l'arrêté de formation inscrit clairement cette formation à ce niveau manque de cohérence et inquiète légitimement les étudiants infirmiers anesthésistes. Cette incertitude aura certainement un impact sur le travail des IADE au quotidien : peur de voir disparaître la deuxième année d'études, peur que leur formation ne dure plus qu'un an comme dans d'autres pays européens, peur de perdre leur exclusivité de compétence. Alors même que la première promotion d'étudiants infirmiers anesthésistes ayant bénéficié de la réforme universitaire doit obtenir dans quatre mois son diplôme de fin d'études, un mouvement social a donc été lancé dans la continuité de celui de 2010. Les étudiants réclament ainsi la reconnaissance de leurs efforts avec la publication effective des textes attribuant le grade de master à leur diplôme d'État, pour tous les étudiants dès septembre 2014 et pour les années à venir.