Réponse publiée le 28 octobre 2014

En application de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales issu de l'article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les métropoles de droit commun exercent de plein droit en lieu et place des communes la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement des équipements culturels et socioculturels d'intérêt métropolitain. Cette compétence est déjà largement exercée au niveau intercommunal, soit de manière obligatoire par les communautés urbaines, soit de manière facultative par les communautés de communes et les communautés d'agglomération. En outre, les compétences culturelles des départements ne sont pas modifiées par la loi précitée. Ainsi, le domaine culturel reste une compétence partagée par l'ensemble des collectivités territoriales, qui garde la faculté de participer au financement des équipements culturels de proximité, indépendamment de la création des métropoles. Cette situation n'a pas vocation à être remise en cause par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.