Réponse publiée le 5 février 2013

Dans le cadre d'une politique active de réduction de la prévalence tabagique, le Gouvernement demeure particulièrement attentif à la situation des buralistes. Les contrats d'avenir signés entre l'État et la confédération nationale des buralistes ont créé les conditions d'une dynamique forte de soutien à leur activité depuis 2003, date à laquelle les autorités françaises ont renforcé leur engagement en matière de lutte contre le tabagisme en poursuivant une politique volontariste qui se traduit, entre autres, par des hausses régulières et modérées des prix des produits du tabac. L'augmentation des prix intervenue le 1er octobre dernier poursuit ainsi la démarche initiée depuis plusieurs années tout en veillant à préserver la rémunération des buralistes et particulièrement ceux d'entre eux qui sont exposés à des achats en dehors du réseau. La signature du 3e contrat d'avenir le 23 septembre 2011 a ainsi permis de reconduire les diverses aides à l'activité ou à la reconversion, en privilégiant notamment les débitants les plus en difficulté. L'instauration de paquets génériques fait actuellement l'objet de réflexions et de propositions, notamment dans le cadre des travaux de révision de la directive n° 2001/37/CE du 5 juin 2011 relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac. Pour sa part, la France mène d'ores et déjà une politique de santé publique volontariste en matière d'information et de prévention. Elle est le pays de l'Union européenne (UE) qui dispose du plus large éventail de mesures contre le tabagisme : - interdiction de publicité sur le tabac ; - interdiction de fumer dans les lieux publics ; - interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans ; - interdiction des distributeurs automatiques ; - interdiction de la commercialisation à distance. La vente au détail des produits du tabac fait l'objet d'un encadrement très strict dans le cadre du monopole et le niveau des prix est l'un des plus élevés de l'Europe occidentale. La dernière mesure d'information en matière de santé publique mise en oeuvre a été de compléter l'avertissement sanitaire par des photographies alertant les fumeurs sur les risques encourus. Ce dispositif des « photos choc » n'a pas encore été adopté par une majorité des pays au sein de l'UE et il est encore trop tôt pour apprécier ses effets sur la prévalence tabagique.