Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation des très petites entreprises (TPE) et sur la place très importante qu'elles occupent dans notre économie. Au nombre de 2,4 millions - hors auto-entrepreneurs - les entreprises de moins de vingt salariés maillent l'ensemble de notre territoire et assurent le tiers de l'emploi salarié dans notre pays. Or elles paient un lourd tribut à la crise économique actuelle. En 2013, ce sont ainsi 153 TPE qui ont quotidiennement disparu. Au premier trimestre 2014, ce chiffre est monté à 172 dépôts de bilan par jour. Plus inquiétant encore, ce sont les TPE de plus de six ans qui sont les plus touchées. Cette situation appelle des réponses urgentes et une vigilance accrue à l'égard des TPE dans le cadre des mesures de dynamisation de l'environnement économique des entreprises annoncées par le Gouvernement. Les TPE étant très réactives aux baisses de charges, les mesures annoncées en ce sens sont positives, dès lors qu'elles seront concentrées sur ce segment d'entreprises et qu'elles entreront en vigueur dès l'été 2014. Les TPE sont également dans l'attente de mesures fortes d'allègement des contraintes administratives, qui pèsent sur leur activité tout autant que les charges. Il en va de même s'agissant des difficultés d'accès au crédit, qui sont la cause de la disparition d'un très grand nombre de TPE. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures spécifiquement envisagées pour soutenir les entreprises de moins de vingt salariés dont l'activité est si importante pour assurer la vitalité économique de nos territoires.