Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Issues de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les MDPH offrent un accès unique pour l'attribution des droits et prestations, l'accès à la formation et à l'emploi, l'aide dans les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Il observe des délais parfois excessifs d'instruction de leurs demandes, avec de fortes disparités d'un département à l'autre dans le délai moyen d'instruction des dossiers de demande d'attribution de l'allocation pour personne handicapée. Le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a ainsi engagé des travaux visant à faciliter les démarches des personnes handicapées auprès des MDPH grâce, notamment, à la poursuite de la dématérialisation des procédures et la refonte du formulaire de demande en MDPH. D'autre part, le projet « Impact » (innover et moderniser les processus MDPH pour l'accès à la compensation sur les territoires), a été expérimenté dans plusieurs départements pour améliorer le traitement des demandes de prise en charge du handicap. Il souhaite ainsi connaître les premiers résultats de cette expérimentation, et savoir si une harmonisation de cette modernisation se dessine dans l'ensemble du territoire national.