Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, si un retraité français qui s'est expatrié en Espagne depuis son départ en retraite est assujetti à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS en France au titre de sa retraite.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 10 juin 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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