Réponse publiée le 10 mars 2015

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS) de 10 à 15 ans. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Conscient des difficultés qui ont pu être signalées, il a été demandé au secrétaire d'Etat chargé des transports de bien vouloir rappeler aux compagnies aériennes que les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes majeures et valides au 1er janvier 2014, c'est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sont valides 5 ans au-delà de la date figurant sur le titre. De même, le ministère de l'intérieur, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, est naturellement attentif aux difficultés que pourraient rencontrer les Français qui souhaitent se déplacer à l'étranger avec une CNI. La rubrique conseils aux voyageurs est ainsi régulièrement mise à jour par le ministère des affaires étrangères. Les personnes qui souhaitent voyager sont invitées à vérifier sur le site du ministère des affaires étrangères les conditions d'entrée et de séjour dans le pays choisi. Il convient par ailleurs de rappeler que la directive 2004/38/CE, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, pose le principe suivant lequel les citoyens de l'Union peuvent circuler librement sous le couvert d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. L'article 5-4 de cette directive prévoit également que lorsque le citoyen de l'Union européenne ne dispose pas du document de voyage requis, « l'État membre concerné accorde à ces personnes tous les moyens raisonnables afin de leur permettre d'obtenir ou de se procurer, dans un délai raisonnable, les documents requis ou de faire confirmer ou prouver par d'autres moyens leur qualité de bénéficiaires du droit de circuler et de séjourner librement. ». Une CNI, même si sa date de validité paraît dépassée, permet de prouver son identité. En outre, un document d'identité périmé peut permettre de circuler librement sur le territoire de l'Union européenne et/ou de l'espace Schengen dès lors que la qualité de ressortissant de l'Union européenne peut être établie par ce moyen. Lorsque la péremption du titre est simplement apparente, il est d'autant plus facile de prouver son identité. Le Gouvernement est particulièrement attentif aux difficultés que pourraient rencontrer les citoyens français qui souhaitent voyager avec une CNIS. Les difficultés recensées avec certains pays ont été en grande partie levées à la suite des négociations conduites avec ces Etats.