ordre professionnel
Question de :
M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes exprimées par le conseil départemental de l'Aube de l'ordre des infirmiers. En effet, il tient à porter à sa connaissance que, chaque fois qu'il a été possible de rencontrer les professionnels et de leur expliquer concrètement le rôle et les missions de l'ordre, il y a eu des retombées positives en termes d'inscriptions. Jusqu'à présent, l'ordre a toujours recherché le dialogue, et pratiqué la pédagogie plutôt que la répression. Il insiste sur sa mission, qui n'est pas de contraindre les professionnels, mais de garantir la sécurité et la qualité des soins pour la population, dans le respect de la déontologie. Il lui demande, par conséquent, de garantir le respect de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 qui a créé l'ordre.
Réponse publiée le 8 décembre 2015
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.
Auteur : M. Jean-Claude Mathis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 10 juin 2014
Réponse publiée le 8 décembre 2015