Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la nécessité d'une présence de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans l'ensemble des bassins d'emplois. L'INPI a en effet parmi ses missions celle de centraliser et de diffuser toute information nécessaire pour la protection des innovations ainsi que d'engager toute action de sensibilisation et de formation dans ces domaines, en vertu de l'article L. 411-1 du code de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi l'INPI développe l'implantation d'antennes régionales ou de permanences en région, afin d'être au plus près des utilisateurs potentiels. L'INPI a également modernisé son site internet pour améliorer l'accès des utilisateurs à toute l'information nécessaire sur la propriété industrielle et les professionnels peuvent obtenir des conseils personnalisés en contactant le service téléphonique d'information payant. Pour rapprocher davantage ce service public national de qualité auprès des entreprises innovantes et créatrices d'emplois, il serait attendu de développer l'implantation de nouvelles permanences, par exemple dans les espaces les plus industrialisés, voire également au sein des universités, et ainsi favoriser la poursuite de l'action de proximité de l'INPI, qui agit également dans la lutte contre la contrefaçon. Il souhaite ainsi connaître la position du Gouvernement sur cette piste de développement.