Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les multiples dysfonctionnements observés dans les services de l'URSSAF de Haute-Loire à l'instar d'autres départements. L'URSSAF gère la protection sociale obligatoire de nombreux entrepreneurs, commerçants et professions libérales et de leurs ayants-droit. Les assujettis constatent régulièrement des bugs informatiques, des erreurs de calculs, des rappels litigieux de cotisations pourtant versées, et autres dysfonctionnements qui leur portent préjudice. Il lui demande si elle envisage de faire mener un audit général sur le fonctionnement des services de l'URSSAF et comment elle entend répondre aux préoccupations des réclamants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Vigier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 10 juin 2014

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